Conseil Municipal et affichage légal

Délibérations / Séances

• Séance du 13/03/2023
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  • BP 2023 ASSAINISSEMENT SIGNATURES
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • BP 2023 COMMUNE SIGNATURES
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • BP LOTISSEMENT DE L'EUROPE SIGNATURES
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • CA 2022 ASSAINISSEMENT SIGNATURES
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • CA 2022 COMMUNE SIGNATURES
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • CA 2022 LOT DE L'EUROPE SIGNATURES
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • BP APPROBATION COMPTE DE GESTION
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • APPROBATION DU CA COMMUNE
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • APPROBATION DU CA ASSAINISSEMENT
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • APPROBATION DU CA LOTISSEMENT DE L'EUROPE
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • BP ANNEXE COMMUNE EFFECTATION DU RESULTAT
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • BP COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • VOTE DES TAUX 2023
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • APPROBATION BP COMMUNAL
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2023
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • BP ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • BP COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • VOTE DES TAUX 2023
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • APPROBATION BP COMMUNAL
    Décidé le 13/03/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2023
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • APPROBATION BP ASSAINISSEMENT
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • APPROBATION BP LOTISSEMENT EUROPE
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • PARTICIPATION DEP FONCT ECOLE PRIVEE
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • LOCATIONS PRECAIRES
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • CREATION DE POSTES PREVISIONNELS
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • 
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
  • LOTISSEMENT EUROPE VENTE LOT 3
    Publié le 20/04/2023 - Télécharger la délibération
• Séance du 21/02/2023
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  • DEMATERIALISATION COMMANDE PUBLIQUE
    Décidé le 21/02/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE AVENANT DEMATERIALISATION COMMANDE PUBLIQUE
    Décidé le 21/02/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • MISE A DISPOSITION LOCAL ECOLE POUR COMMUNAUTE DE COMMUNES
    Décidé le 21/02/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE POUR CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL ECOLE POUR CONNUNAUTE DE COMMUNES
    Décidé le 21/02/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • VIDEOPROTECTION
    Décidé le 21/02/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • PRESENTATION APD PLACE DE LA POSTE
    Décidé le 21/02/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PLACE DE LA POSTE
    Décidé le 21/02/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
  • JOURNEE DE LA SOLIDARITE
    Décidé le 21/02/2023 - Publié le 12/04/2023 - Télécharger la délibération
• Séance du 12/12/2022
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  • LISTE DES DELIBERATIONS
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023
  • PVD VALIDATION CONVENTION CADRE
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE CONVENTION
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • TRANSFERT COMPETENCE VOIRIE A LA CCR
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE COMPETENCE VOIRIE
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • TRANSFERT CONVENTION VOIRIE A LA CCR
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE PRESTATION DE SERVICE CCR
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ADRESSAGE DELEGUE AU SMICA
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • CREATION COMMISSION ADRESSAGE
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • BP COMMUNAL DM 2
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • BP ASSAINISSEMENT DM 2
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • BP ASSAINISSEMENT DM 3
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • LOTISSEMENT EUROPE VENTE LOT 5
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • AUGMENTATION PRIX CANTINE
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • SUBVENTION LIRE ET FAIRE LIRE
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE 1 CONVENTION
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE 2 TARIFS
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • SALLE DES AINES TARIFS DE LOCATION
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ENTRETIEN 2023 FINANCEMENT EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • ANNEXE ENTRETIEN 2023 FINANCEMENT EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération
  • PV 2022 09 27 VOTE
    Décidé le 12/12/2022 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger la délibération

Délibérations / Séances

• Séance du 07/09/2022
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  • Avis du CM pour dérogation au repos dominical
    Référence 2022DE45_044 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Annexe convention relative au versement d'un fond de concours
    Référence 2022DE45_045 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Fond de concours à la Communauté de Communes du Réquistanais pour le financement d'une opération de voirie
    Référence 2022DE45_045 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Marché signalétique
    Référence 2022DE45_046 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • DM n°1 BP assainissement
    Référence 2022DE45_047 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Annexe ventre CR Poudac - Rossi
    Référence 2022DE45_048 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Vente CR Poudac - Rossi
    Référence 2022DE45_048 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Annexe vente CR Poudac - Capon-Volton
    Référence 2022DE45_049 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Vente CR Poudac - Capon-Volton
    Référence 2022DE45_049 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Annexe Villeneuve - Moudelorgues
    Référence 2022DE45_050 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Vente VM Moudelorgues - Villeneuve
    Référence 2022DE45_050 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Avancement de grade attaché principal
    Référence 2022DE45_051 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Annexe détermination du coût d'un élève
    Référence 2022DE45_052 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Détermination du coût d'un élève
    Référence 2022DE45_052 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • EP modificatif éclairage SIEDA
    Référence 2022DE45_053 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
  • Tarif location marché ovin
    Référence 2022DE45_054 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération

Arrêtés

• Règlementation de l'extinction de l'éclairage public
  Référence n°220/287 - Décidé le 12/12/2022 - Publié le 20/12/2022 Télécharger le fichier
• Règlement circulation des animaux domestiques
  Référence n°2020/220 - Décidé le 01/12/2020 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier
• Règlement circulation du stationnement
  Référence n°2018/185 - Décidé le 13/12/2018 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier
• Règlement prolifération des rongeurs
  Référence n°2019/146 - Décidé le 12/07/2019 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier
• Lutte contre la prolifération des pigeons
  Référence n°2017/100 - Décidé le 12/05/2017 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier
• Règlementation des bruits de voisinage
  Référence n°2016/112 - Décidé le 13/07/2016 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier
• Règlement général de la foire mensuelle
  Référence n°2015/169 - Décidé le 09/02/2015 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier
• Règlement des parcs urbains, squares et promenades publiques
  Référence n°2014/26 - Décidé le 14/01/2015 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier