Arrêtés
-
Règlement circulation des animaux domestiques
Référence n°2020/220 - Décidé le 01/12/2020 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier -
Règlement circulation du stationnement
Référence n°2018/185 - Décidé le 13/12/2018 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier -
Règlement prolifération des rongeurs
Référence n°2019/146 - Décidé le 12/07/2019 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier -
Lutte contre la prolifération des pigeons
Référence n°2017/100 - Décidé le 12/05/2017 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier -
Règlementation des bruits de voisinage
Référence n°2016/112 - Décidé le 13/07/2016 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier -
Règlement général de la foire mensuelle
Référence n°2015/169 - Décidé le 09/02/2015 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier -
Règlement des parcs urbains, squares et promenades publiques
Référence n°2014/26 - Décidé le 14/01/2015 - Publié le 31/10/2022 Télécharger le fichier
Délibérations / Séances
-
Télécharger la liste des délibérations
-
Avis du CM pour dérogation au repos dominical
Référence 2022DE45_044 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Annexe convention relative au versement d'un fond de concours
Référence 2022DE45_045 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Fond de concours à la Communauté de Communes du Réquistanais pour le financement d'une opération de voirie
Référence 2022DE45_045 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Marché signalétique
Référence 2022DE45_046 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
DM n°1 BP assainissement
Référence 2022DE45_047 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Annexe ventre CR Poudac - Rossi
Référence 2022DE45_048 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Vente CR Poudac - Rossi
Référence 2022DE45_048 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Annexe vente CR Poudac - Capon-Volton
Référence 2022DE45_049 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Vente CR Poudac - Capon-Volton
Référence 2022DE45_049 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Annexe Villeneuve - Moudelorgues
Référence 2022DE45_050 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Vente VM Moudelorgues - Villeneuve
Référence 2022DE45_050 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Avancement de grade attaché principal
Référence 2022DE45_051 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Annexe détermination du coût d'un élève
Référence 2022DE45_052 annexe - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Détermination du coût d'un élève
Référence 2022DE45_052 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
EP modificatif éclairage SIEDA
Référence 2022DE45_053 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération -
Tarif location marché ovin
Référence 2022DE45_054 - Décidé le 07/09/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger la délibération
-
Avis du CM pour dérogation au repos dominical